Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Entre la société RenouvOm sous CAPE HMB d’une part, et le CLIENT d’autre part, il est expressément convenu ce qui suit :

CGV

Article 1 – Présentation

RenouvOm est une entreprise sous CAPE HMB dont le siège social est établi au 334 rue Nicolas Parent 73000 Chambéry (France). RenouvOm développe, propose et dispense des formations, ateliers et de l’accompagnement personnalisé en présentiel et à distance.
RenouvOm mène des séances d’accompagnement individuel.
RenouvOm réalise également du conseil opérationnel et des formations aux entreprises.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres de services RenouvOm relatives à des commandes passées auprès de RenouvOm par tout client.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société RenouvOm sous CAPE HMB et de son client dans le cadre de la vente des prestations et marchandises fournies par la société RenouvOm.
La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site https://renouvom.fr à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur à date de la commande, hors frais de port et de traitement de la commande.
Le prix des articles et prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui annoncé au jour de la signature de la commande.
Les éventuels taxes ou frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
Les frais de déplacement du consultant -formateur ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, etc.) sont facturés en sus.

Article 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société RenouvOm serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
soit par espèces ;
soit par virement bancaire ;
soit par carte bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa, Discover, American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à la société RenouvOm.
Les règlements seront effectués à validation de la commande.

Article 6 – Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société RenouvOm une pénalité de retard égale à trente fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En outre, RenouvOm se réserve le droit de suspendre la fourniture des prestations commandées par le client et de suspendre l’exécution de ses obligations.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payé à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 7 – Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société RenouvOm.
RenouvOm s’engage à livrer les travaux et/ou les prestations aux dates fixées sur le planning prévisionnel prévues au devis du client, sauf retards du au client ou force majeure.
RenouvOm ne peut être tenu responsable des retards imputés au client (transmission des données/documents) occasionnant un retard de livraison.
Toutes les prestations et propositions de contenus seront envoyées par e-mail au client qui les validera par retour de mail. Le défaut de réponse dans les 7 jours vaut acceptation. Le prix mentionné dans le devis inclut la possibilité pour le client de soumettre les travaux effectués pour corrections à RenouvOm à une reprise seulement, avant la livraison finale. Au-delà, les corrections donneront lieu à un nouveau devis couvrant les prestations complémentaires.
En cas de non transmission des données, informations ou documents sollicités par RenouvOm pour permettre la réalisation de la prestation demandée, l’acompte versé sera conservé.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Propriété intellectuelle : RenouvOm est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des prestations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par RenouvOm pour assurer les prestations, demeurent la propriété exclusive de RenouvOm. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, modification, publication, exploitation, dénaturation totale ou partielle non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord express de RenouvOm. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Propriété matérielle : Le transfert de produits n’interviendra qu’après réception totale du paiement et délai de rétractation échu. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société RenouvOm se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 9 – Livraison

La livraison est effectuée :
– soit à l’adresse email fournie par le client ou par l’envoi de codes d’accès pour des services et/ ou produits numériques ;
– soit par la remise directe de la marchandise au client.
Concernant les produits physiques, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, le client sera particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse saisie).
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité de la société RenouvOm ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 11 – Limitations des responsabilité de RenouvOm

La responsabilité de RenouvOm ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à RenouvOm.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de RenouvOm est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de RenouvOm est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de RenouvOm ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Article 12 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par RenouvOm au Client.
RenouvOm s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

Article 13 – Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement UE 2016/279, les données à caractère personnel sont collectées par RenouvOm uniquement pour assurer la bonne réalisation de la prestation.
Pour la partie formation, des données à caractère personnel concernant les stagiaires sont collectées et traitées par RenouvOm aux fins de réalisation et de suivi de la formation. Le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services.
Pour l’ensemble des prestations, la base juridique de la collecte de donnée repose sur un contrat entre les parties, à ce titre aucune donnée non nécessaire à la réalisation de la prestation prévue entre les 2 parties ne sera collectée. Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que perdurent les relations de travail entre les 2 parties (les prestations devant faire l’objet d’une mise à jour, la durée de conservation dispose d’un intérêt légitime). Le client peut demander l’accès, la rectification, la limitation, l’effacement des données à caractère personnel en s’adressant au responsable de traitement, RenouvOm. Le client dispose de la faculté d’effectuer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La communication de données à caractère personnel par le client a un caractère contractuel. Le client est tenu par conséquent de communiquer les données à caractère personnel sans lesquelles la prestation ne peut être réalisée.

Article 14 – Droits de publicité

RenouvOm se réserve le droit de mentionner sur son site renouvom.fr ainsi que sur ses réseaux sociaux le nom, et l’adresse URL du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception, par le client à RenouvOm.

Article 15 – Cession et transfert

Aucune des parties ne pourra transférer le Contrat en tout ou Partie à un tiers sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie. RenouvOm a la faculté de sous-traiter certaines prestations dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 14 – Attribution de juridiction

À défaut de résolution amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales et leur interprétation, de leur exécution ou au paiement du prix, devra être soumis à médiation et, en cas d’échec de la médiation, porté devant le Tribunal de commerce de CHAMBÉRY.
Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://renouvom.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://renouvom.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la responsable, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://renouvom.fr est mis à jour régulièrement par sa responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://renouvom.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. RenouvOm s’efforce de fournir sur le site https://renouvom.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://renouvom.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://renouvom.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://renouvom.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://renouvom.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.​

Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://renouvom.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://renouvom.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

RenouvOm agit en tant qu’éditeur du site. Renouvom.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

La société RenouvOm ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://renouvom.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://renouvom.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.


RenouvOm vous remercie de votre confiance.